ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE
Appel d'offres
2024-10-22
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19 et 20, le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Les lots 13 et 14 sont traités à prix unitaires. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes. Le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : -Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -Le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), -Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), -Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).
Informations générales
Lots
Prestations d'entretien des espaces verts du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud
LOT-0001Montant maximum pour toute la durée du marché public: 1990000Euros HT Le lot n°1 comprend une clause d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle.
Prestations d'entretien des espaces verts du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire
LOT-0002Montant maximum pour toute la durée du marché public : 320 000Euros HT Le lot n°2 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud
LOT-0003Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 950 000Euros HT Le lot n°3 comprend une clause d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle.
Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire
LOT-0004Montant maximum pour toute la durée du marché public : 265 000Euros HT Le lot n°4 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Brocéliande
LOT-0005Montant maximum pour toute la durée du marché public : 350 000Euros HT
Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH Brocéliande
LOT-0006Montant maximum pour toute la durée du marché public : 135 000Euros HT
Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH Fougères
LOT-0007Montant maximum pour toute la durée du marché public : 350 000Euros HT Le lot n°7 est réservés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La roche aux fées/Janzé
LOT-0008Montant maximum pour toute la durée du marché public : 370 000Euros HT Le lot n°8 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Vitré
LOT-0009Montant maximum pour toute la durée du marché public : 435 000Euros HT Le lot n°9 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure et intérieure des sites du CH Vitré
LOT-0010Montant maximum pour toute la durée du marché public : 75 000Euros HT
Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Redon.
LOT-0011Montant maximum pour toute la durée du marché public : 145 000Euros HT Le lot n°11 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH Redon
LOT-0012Montant maximum pour toute la durée du marché public : 150 000Euros HT
Prestations d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH des Marches de Bretagne
LOT-0013Montant maximum pour toute la durée du marché public : 30 000Euros HT
Prestations d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH La Guerche
LOT-0014Montant maximum pour toute la durée du marché public : 20 000Euros HT
Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Rennes et de Thorigné Fouillard.
LOT-0015Montant maximum pour toute la durée du marché public : 205 000Euros Le lot n°15 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Fougères
LOT-0016Montant maximum pour toute la durée du marché public : 95 000Euros HT Le lot n°16 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Vitré/ La Guerche/Chateaugiron/Janzé
LOT-0017Montant maximum pour toute la durée du marché public : 135 000Euros HT Le lot n°17 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Bruz/Guichen/Mordelles
LOT-0018Montant maximum pour toute la durée du marché public : 160 000Euros HT Le lot n°18 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Monfort/Meu et La Mézière
LOT-0019Montant maximum pour toute la durée du marché public : 85 000Euros HT Le lot n°19 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- Site de Redon
LOT-0020Montant maximum pour toute la durée du marché public : 65 000Euros HT Le lot n° 20 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».