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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES EXTERIEURS ET DE LA VITRERIE POUR LES SITES DU GHT HAUTE-BRETAGNE

Appel d'offres

CHU de Rennes

2024-12-13

ServicesVitrerieEspaces vertsTotal 2.97 M€ (estimé)21 lots dès 5.52 k€
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21, le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. Les lots 13 et 14 sont traités à prix unitaires. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes. Le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : -Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -Le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -Le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -Le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), -Le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -Le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -Le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), -Le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/12/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Voir l'historique (4 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Une visite des quatre sites du CHU de Rennes est facultative et est programmée aux dates ci-dessous : Lot N°1 - jeudi 14 novembre 2024 8H00 : sur le site de Pontchaillou 13H00 sur le site de l'Hôpital Sud Lot N°2 - vendredi 15 novembre 2024 9H00 sur le site de la Tauvrais puis sur le site du Pavillon Damien Delamaire Lot N°3 - mercredi 13 novembre 2024 10H30 à 12H30 : visite de site de Pontchaillou Pour les autres établissements parties, la visite est facultative. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article 4.4 du règlement de consultation.

Lots

Prestations d'entretien des espaces verts du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud

LOT-0001
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public: 1990000Euros HT Le lot n°1 comprend une clause d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle.
Durée prévue2 ans
Montant795.77 k€

Prestations d'entretien des espaces verts du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire

LOT-0002
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 320 000Euros HT Le lot n°2 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant127.34 k€

Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud

LOT-0003
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 950 000Euros HT Le lot n°3 comprend une clause d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle.
Durée prévue2 ans
Montant780.73 k€

Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire

LOT-0004
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 265 000Euros HT Le lot n°4 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant101.67 k€

Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Brocéliande

LOT-0005
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 350 000Euros HT
Durée prévue2 ans
Montant142.80 k€

Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH Brocéliande

LOT-0006
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 135 000Euros HT
Durée prévue2 ans
Montant54.26 k€

Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH Fougères

LOT-0007
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 350 000Euros HT Le lot n°7 est réservés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant139.81 k€

Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La roche aux fées/Janzé SITE LE THEIL

LOT-0008
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 70 000Euros HT Le lot n°8 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant40 k€

Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Vitré

LOT-0009
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 435 000Euros HT Le lot n°9 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant173.93 k€

Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie extérieure et intérieure des sites du CH Vitré

LOT-0010
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 75 000Euros HT
Durée prévue2 ans
Montant29.31 k€

Prestations d'entretien des espaces verts des sites du CH Redon.

LOT-0011
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 282000Euros HT Le lot n°11 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant115 k€

Prestations d'entretien des extérieurs et de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH Redon

LOT-0012
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 150 000Euros HT
Durée prévue2 ans
Montant58.41 k€

Prestations d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH des Marches de Bretagne

LOT-0013
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 30 000Euros HT
Durée prévue2 ans
Montant11.80 k€

Prestations d'entretien de la vitrerie intérieure et extérieure des sites du CH La Guerche

LOT-0014
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 20 000Euros HT
Durée prévue2 ans
Montant5.52 k€

Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Rennes et de Thorigné Fouillard.

LOT-0015
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 205 000Euros Le lot n°15 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant82.00 k€

Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Fougères

LOT-0016
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 95 000Euros HT Le lot n°16 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant37.18 k€

Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Vitré/ La Guerche/Chateaugiron/Janzé

LOT-0017
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 135 000Euros HT Le lot n°17 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant53.81 k€

Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Bruz/Guichen/Mordelles

LOT-0018
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 160 000Euros HT Le lot n°18 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant63.88 k€

Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- sites de Monfort/Meu et La Mézière

LOT-0019
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 85 000Euros HT Le lot n°19 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant32.54 k€

Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs du CH Guillaume Régnier- Site de Redon

LOT-0020
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public : 65 000Euros HT Le lot n° 20 est réservé en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ».
Durée prévue2 ans
Montant26.27 k€

Prestations d'entretien des espaces verts et des espaces extérieurs des sites du CH La Roche aux Fées/Janzé- SITE JANZE

LOT-0021
Services
Montant maximum pour toute la durée du marché public: 300000Euros HT
Durée prévue2 ans
Montant102.12 k€

Acheteurs

CHU de Rennes

SIRET: 26350007600017

Adresse2, rue Henri Le Guilloux, 35033, Rennes

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