Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIAVED.
Appel d'offres
2024-10-21
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIAVED.
Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Bâtiments administratifs
LOT-0001Par bâtiment, l'on entend toute construction ou espace matérialisé couvert, clos ou non clos, dont l'emprise au sol et la volumétrie permettent à l'homme de se mouvoir, en lui offrant une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs.
Lot 2 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Bâtiments d'exploitation
LOT-0002Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux) solutions alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Lot 3 Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0003Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux) solutions alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Lot 4 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0004Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux) solutions alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Lot 5 Assurance de la protection juridique
LOT-0005Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux) solutions alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Lot 6 Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les solutions alternatives seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux) solutions alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.