SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIED 70
Appel d'offres
SIED 70
2026-08-16
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la Haute-Saône - SIED 70.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-80670
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Haute-Marne (52), Haute-Saône (70), Vosges (88), Territoire de Belfort (90)
- Identifiant interne : AO 63
Lots
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
assurance des prestations statutaires
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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