L'accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte prépayées), au bénéfice des collaborateurs du Syndicat Mixte Ouvert
Appel d'offres
Seine et Yvelines Numérique
2024-10-20
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT établi en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-119556
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation, 66130000 - Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Informations complémentaires de l'avis
L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (Dqe) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du Dqe masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s'appliquera de la même manière pour chaque candidat
Lots
L'accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés (type carte prépayées), au bénéfice des collaborateurs du Syndicat Mixte Ouvert.
LOT-0000Services
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euro(s) HT établi en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre.
Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Identifiant interneS-PF-1538877
Durée prévue2 ans
Date de début2025-01-07
Montant750 k€
Localisation
15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt
Acheteurs
Seine et Yvelines Numérique
SIREN (déduit): 200062248
Adresse15 bis avenue du Centre, 78280, Guyancourt
Site Webwww.achats.yvelines.fr
Documents
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