REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Appel d'offres
2024-10-20
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. L'étude est décomposée en 4 phases pour lesquelles un livrable est attendu à l'issue de chacune d'entre elles.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-119034
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79311000
Dates importantes
- Date de cloture : 18/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 21
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-122906 (2024-10-29)
- Identifiant interne : 2024C51
Lots
REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
LOT-0001Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'étude est décomposée en 4 phases pour lesquelles un livrable est attendu à l'issue de chacune d'entre elles. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
ORG-0001SIRET: 20000668200013