Marché à procédure adaptée en vue de prestations de formation pour l'obtention de divers permis ou formations obligatoires de différents véhicules en 4 lots

1 : Permis bateau côtier, puissance supérieure à 6cv et possibilité de navigation jusqu'à 6 milles nautiques. Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention du permis bateau côtier, puissance supérieure à 6cv et possibilité de navigation jusqu'à 6 milles nautiques. Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 1 500 euro(s) Ht soit 1 800 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 20 000 euro(s) Ht soit 24 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

2 : Permis A, A1, A2 et 125 cc - Permis de conduire pour deux roues motorisées avec ou sans side-car. Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention des permis A, A1, A2 et 125 cc - Permis de conduire pour deux roues motorisées avec ou sans side-car. Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 1 500 euro(s) Ht soit 1 800 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 25 000 euro(s) Ht soit 30 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

3 : Permis B - Voiture ou camionnette avec remorque avec Ptac voiture + remorque jusqu'à 4,25 tonnes Permis Be - Voiture ou camionnette avec remorque avec Ptac voiture + remorque supérieure à 4,25 tonnes. Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention du permis B (voiture ou camionnette avec remorque avec Ptac voiture + remorque jusqu'à 4,25 tonnes) et du permis Be (Voiture ou camionnette avec remorque avec Ptac voiture + remorque supérieure à 4,25 tonnes). Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

4 : Permis C - Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont Ptac supérieur à 7.5 tonnes Fimo - Formation Initiale Minimum Obligatoire pour le transport de marchandises Fco - Formation Continue Obligatoire Marchandises. Le présent lot concerne les prestations de formation pour l'obtention des permis et formations suivants : - Permis C (Véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont Ptac supérieur à 7.5 tonnes), - Fimo (Formation Initiale Minimum Obligatoire pour le transport de marchandises), - Fco (Formation Continue Obligatoire Marchandises). Les masses financières de l'accord-cadre sur la durée totale du marché sont les suivantes : Montant minimum sur 4 ans : 2 000 euro(s) Ht soit 2 400 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 80 000 euro(s) Ht soit 96 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles