Formation professionnelle 3 lots o Lot 1 : Stages de récupération partielle des points du permis o Lot 2 : Formation à la maintenance des bus Mercedes o Lot 3 : Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)
Appel d'offres
Tisséo Voyageurs
2026-10-21
Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 3 lots.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an :
Lots 1 - 2 : à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,
Lot 3 : à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Chaque lot est reconductible 4 fois par période de 12 mois.
Seuil maximum de commande :
Période initiale :
Lot 1 : 20 000 euro(s) HT
Lot 2 : 50 000 euro(s) HT
Lot 3 : 50 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction :
Lot 1 : 20 000 euro(s) HT
Lot 2 : 50 000 euro(s) HT
Lot 3 : 50 000 euro(s) HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-101926
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80511000 - Services de formation du personnel
Dates importantes
- Date de clôture : 10/11/2026 11:00 (17 jours 5 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 26-006
Informations complémentaires de l'avis
Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Candidature :
Elle peut être présentée
soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),
soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel.
Négociations :
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Si des négociations sont menées, elles seront engagées avec les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres.
En cas de négociation, seules les trois (3) entreprises les mieux classées seront admises à la négociation.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
La valeur estimée de 600 0000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises de tous les lots.
Les quantités annuelles estimées figurent dans les Dqe.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe.
Les critères « valeur technique » et « performance environnementale » seront appréciés au regard du mémoire technique.
Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.
Les quantités estimées au Bpu/Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande.
La date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative et n'est pas publique
Lots
Stages de récupération partielle des points du permis
LOT-0001Services
Stages de récupération partielle des points du permis
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant100 k€
Localisation
31000 Toulouse
Informations complémentaires de l'avis
Lieu d'exécution du Lot 1 : Site du titulaire
Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 4 fois par période de 12 mois
Formation à la maintenance des bus Mercedes
LOT-0002Services
Formation à la maintenance des bus Mercedes
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant250 k€
Localisation
31000 Toulouse
Informations complémentaires de l'avis
Lieu d'exécution du Lot 2 : Sites Tisseo et site du titulaire
Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 4 fois par période de 12 mois
Formation sécurité des personnes
LOT-0003Services
Formation sécurité des personnes (Formation Sauveteur Secouriste du travail, Formation Equipiers Première Intervention Incendie)
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant250 k€
Localisation
31000 Toulouse
Informations complémentaires de l'avis
Lieu d'exécution du Lot 3 : Sites Tisseo et site du titulaire
Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 4 fois par période de 12 mois
Acheteurs
Tisséo Voyageurs
Identifiant: 54807
Adresse4 Impasse Paul Mesplé, 31081, Toulouse
Site Webwww.tisseo.fr
Documents
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