MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES

La procédure est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation phase candidature L'acheteur vérifie les conditions de participations et analyse les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation phase candidature et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui fera l'objet d'une négociation. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs après négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à la notification du marché (date prévisionnelle : Novembre 2023). La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour Septembre 2026 au plus tard. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera composé : 1) missions de base : Aps (Avant-Projet Sommaire) Apd (Avant-Projet Définitif) Pro (Etudes de projet) Act (Assistance pour la passation des Contrats Travaux) Exe partielle /Visa / Syn Det (Direction de l'Exécution du ou des contrat(s) de Travaux) Aor (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) 2) missions complémentaires suivantes : 1) Comprises dans le taux de rémunération : Mission complémentaire 1 ; Diagnostic (Diag) Mission complémentaire 2 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) Mission complémentaire 3 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (Ssi) 2) Au forfait définitif : Mission complémentaire 4 : Mission Cahier des clauses environnementales particulières (Ccep) Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (Dplg ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : Structure, Vrd, électricité courants forts et courants faibles, Plomberie, Thermique (chauffage, ventilation), Acoustique, Cuisiniste, économie du bâtiment, Amiante, Ssi, Opc. Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique uniquement à l'architecte mandataire et à son ou ses architecte(s) cotraitant(s). Le(s) bureau(x) d'études portant une ou plusieurs compétences peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence Opc. L'Opc sera nécessairement une personne physique ne portant aucune autre des compétences demandées dans le groupement. Par ailleurs, il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement