Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation de l'école et la mairie pour la commune de GROSROUVRE (78)

La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation de l'école et la mairie pour la commune de GROSROUVRE (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas allotie et n'est pas décomposée en tranches. Conformément aux dispositions de l'article L.2431-1 du Code de la commande publique, la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles