MGP ASSOCIANT L'EXPLOITATION A LA CONCEPTION-REALISATION DE TRAVAUX FAVORISANT LES ECONOMIES D'ENERGIE ET LA FOURNITURE D'ENERGIES THERMIQUES POUR LES BATIMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU DEPARTEMENT

La valeur indiquée au 5.1.5 correspond au montant estimé du marché public sur sa durée totale (120 mois à compter de sa date de notification). La valeur du résultat indiquée aux 6.1.2, 6.2.2, 6.3.2, 6.4.2 correspond à la part en euros HT du mandataire et des cotraitants et la valeur du résultat indiquée au 6.5.2, correspond au montant HT de la sous-traitance. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, bâtiment A Hervé Carlier, 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : Voir l’e-mail - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.