CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN VUE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM

Appel d'offres

Loge.GBM (25)

2025-07-27

Une attribution a été publiée.
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l'Article 2 de la note de définition des besoins. Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique. Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent : o L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ; o La prise en charge des installations ; o Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ; o Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ; o Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements ; o Les actions de sensibilisation des usagers et personnels ; o Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables.

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/08/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
périmètre du Grand Besançon Métropole, 25000 BESANCON
  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : DDP_2025_12

Informations complémentaires de l'avis

Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif. Il se déroule en plusieurs phases dont le calendrier prévisionnel est le suivant : Phases Dates indicatives Envoi du DCE Septembre 2025 Réception des offres initiales Octobre 2025 Phase de dialogue Fin octobre 2025 Remise des offres finales Novembre 2025 Attribution du marché Décembre 2025

Lots

CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE EN VUE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES COLLECTIFS D’HABITATION DU PARC IMMOBILIER DE LOGE.GBM

LOT-0001
Fournitures
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des installations techniques et la réalisation de travaux de performance énergétique sur les logements des immeubles collectifs d'habitation du parc immobilier de LOGE GBM, dont le périmètre est défini dans l’Article 2 de la note de définition des besoins. Tous sont concernés par les prestations d'exploitation maintenance. Une partie des bâtiments est concernée par des prestations de conception et de réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique. Les prestations seront précisément détaillées dans le programme, et intègrent : o L'Amélioration de la Performance Énergétique (APE), assortie d'un engagement de performance ; o La prise en charge des installations ; o Les prestations de type P1 : fourniture de l'énergie transformée ou de combustible par l'exploitant ; o Les prestations de type P2 : conduite et entretien des installations avec garantie de résultat ; o Les prestations de type P3 : garantie totale qui couvre les prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements ; o Les actions de sensibilisation des usagers et personnels ; o Le marché remplit des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Il comporte des engagements de performances mesurables.
Identifiant interneDDP_2025_12
Durée prévue8 ans
Montant14 M€
Localisation
25000 BESANCON
Informations complémentaires de l'avis
Nombre maximal de candidats retenus pour passer en phase dialogue : 3 Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats Les caractéristiques des ouvrages et des services seront précisées dans les différents programmes du dossier de consultation. Le marché pourra comporter des clauses de réexamen. Elles seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d’optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Notamment, le périmètre d’exploitation maintenance et la durée du marché pourront être ajustés pour tenir compte et affiner les engagements de performance. Les prestations d’exploitation-maintenance ont vocation à démarrer, sur l’ensemble du périmètre, dès la notification du marché. Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il ne pourra excéder une durée de 10 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : - Capacité économique et financière : 20% - Capacité professionnelle : 40% - Capacité technique : 40% Nota : en phase « offre », les offres qui seront remises par les candidats admis seront analysées et classées au regard des critères d’attribution définis pour le jugement des offres. Les pièces du dossier d'appel à candidatures sont téléchargeables librement et gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications qui pourraient intervenir pendant la consultation. Vous aurez ainsi la garantie d’être informé(e) des questions posées à l’acheteur et des réponses qu’il aura apportées. Si vous retirez le DCE en mode anonyme, vous renoncez à recevoir les alertes en cas de modification de la consultation, ce qui pourrait compromettre la validité de votre candidature et de votre offre, et entrainer son rejet. Tous les échanges concernant ce dossier se feront uniquement par le biais de la plateforme « marches-securises ». Il ne sera apporté aucune réponse par mail ou par téléphone.

Acheteurs

Loge.GBM (25)

SIRET: 49301782600022

Adresse6 rue André Boulloche, 25000, Besançon

Documents

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