réalisation de rapports de contrôles de service fait portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.

Appel d'offres

DREETS PACA

2024-10-17

Le présent accord cadre pour objet la réalisation de rapports de contrôles de service fait CSF portant sur des dossiers relevant de la programmation 2021/2027 du FSE et du FTJ et gérés directement par le service Europe de la DREETS PACA.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/11/2024 15:30 (cloturé)

Autres informations

Lots

contrôle de CSF

LOT-0001
Services
l'achat de prestations de réalisation de contrôles de service fait (CSF) portant sur des opérations bilatérales cofinancées par le Fonds social européen + (FSE+) et le Fonds de Transition Juste (FTJ) sur le programme opérationnel « emploi inclusion 2021-2027 » volet déconcentré en Provence-Alpes-Côte-D'azur (PACA).
Durée prévue4 ans

Acheteurs

DREETS PACA

SIRET: 13002917600018

Adresse13285, MARSEILLE

Documents

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