Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière

Appel d'offres

SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES

2024-10-17

Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Essonne (91)
  • Identifiant interne : 24-56

Lots

Mission d'expertise comptable et prestations d'assistance diverses

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT 1
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT pour la période initiale de 2 ans et 60 000 Euros HT par année de reconduction. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an chacune, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au maximum.

Missions d'assistance en matière de gestion financière

LOT-0002
Services
Identifiant interneLOT 2
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT pour la période initiale de 2 ans et 40 000 Euros HT par année de reconduction. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an chacune, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au maximum.

Acheteurs

SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES

SIRET: 80305827000023

Adresse173-175 rue de Bercy, 75588, Paris cedex 12

Documents

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