Missions d'expertise comptable et d'assistance en matière de gestion financière

Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 Euros HT pour la période initiale de 2 ans et 60 000 Euros HT par année de reconduction. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an chacune, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au maximum.

Le contrat est un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de ses besoins. En application de l'article R.2162-4 du CCP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT pour la période initiale de 2 ans et 40 000 Euros HT par année de reconduction. L'accord-cadre est passé pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an chacune, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au maximum.