Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?une étude sur la disponibilité en eau sur le futur réseau Seine-Escaut.

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC). Les critères de jugement des offres, les documents à remettre. Pour obtenir les renseignements administratifs ou techniques, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur PLACE. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat est invité à contacter le service « Support en ligne » PLACE. Le support téléphonique PLACE (01.53.43.05.45) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée.