Prestation d'études sur la disponibilité, les besoins et la gestion de l'eau dans le périmètre du futur réseau fluvial Seine-Escaut

Avis d'attribution

2025-04-15

ServicesEtude100 k€ (attribué)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur la disponibilité en eau sur le futur réseau Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-42375
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79311000

Autres informations

  • Départements de publication : Nord (59), Paris (75)
  • Identifiant interne : 2411F029

Lots

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur la disponibilité en eau sur le futur réseau Seine-Escaut.

LOT-0001
Services

La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant interne2411F029
Durée prévue1 an 6 mois
Classification CPV79311000
Montant (estimation acheteur)80 k€
Résultats
Montant de l'attribution98.89 k€ attribué au groupement TPA-0001
Membres du groupement:
DESIGN Naval et Transport (DN&T) (co-traitant)
ISL INGENIERIE SAS (mandataire)
SRL GEOHYDRODATA (co-traitant)
Offres reçues5

Acheteurs

Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut

ORG-0001

SIRET: 52169281400010

Adresse175, rue Ludovic Boutleux, 62408, BETHUNE

Fournisseurs

DESIGN Naval et Transport (DN&T) (co-traitant)

ORG-0005

Identifiant: ONSS132458252

AdresseRue de la Belle Jardinière, 4031, LIEGE
Lots attribués
LOT-000198.89 k€ (repartis sur le groupement TPA-0001)

ISL INGENIERIE SAS (mandataire)

ORG-0003

SIRET: 33760962200036

Adresse75 boulevard Mac Donald, 75019, PARIS
Lots attribués
LOT-000198.89 k€ (repartis sur le groupement TPA-0001)

SRL GEOHYDRODATA (co-traitant)

ORG-0004

Identifiant: BTWBE0741751674

AdresseKALVE 40A, 9185, WACHTEBEKE
Lots attribués
LOT-000198.89 k€ (repartis sur le groupement TPA-0001)

Documents

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La consultation a pour objet la réalisation d’une étude préalable à la restauration des milieux aquatiques de deux bassins versants situés en Sarthe sur le territoire du syndicat : ruisseau de l’Anille (FRGR1577) et de l’Yre (FRGR1121). La méthodologie de l’étude de chaque bassin versant n’est identique pas pour chaque lot. L’objectif est de fournir des renseignements sur la qualité du cours d’eau et de ses affluents, de ses abords, et sur les dysfonctionnements aujourd’hui constatés ou présumés. A partir des constats de terrain, il s’agira ensuite de définir un programme d’actions sur 6 ans (contractualisation sur 2 fois 3 ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne) dans le cadre d’un contrat territorial Eau pour assurer une gestion pluriannuelle sur les deux cours d’eau participant à l’atteinte du « bon état écologique » imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Les objectifs du programme d’actions qui devra être rédigé au cours de l’étude sont : - L’aménagement cohérent des cours d’eau et de leurs zones associées, aussi bien en milieu urbain que rural, - L’amélioration de la qualité des eaux, - La préservation et la mise en valeur des écosystèmes aquatiques et des paysages liés au cours d’eau, - La réduction de l’intermittence des écoulements par le ralentissement du cycle de l’eau, - La prévention des inondations, - La prise en compte des usages. En tranche optionnelle, en fonction des actions proposées et validées, le prestataire réalisera l’écriture des dossiers réglementaires nécessaires à leur réalisation (déclaration d’intérêt général et déclaration/autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques). Ainsi, l’étude se déroulera en 3 phases réparties sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, complétée d’une tranche optionnelle 2 et 3, la tranche optionnelle 4 à vocation à chiffrer le coût de réunions supplémentaires : - Tranche ferme : o Phase 1a : État des lieux et diagnostic des masses d’eau de l’Anille et de l’Yre, o Phase 2 : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 1 : o Phase 1b-Tranche optionnelle : État des lieux et diagnostic de la masse d’eau de la Braye o Phase 2b-Tranche optionnelle : Élaboration de scénarii de programmation des travaux - Tranche optionnelle 2 : o Phase 3 : Réalisation des dossiers réglementaires - Tranche optionnelle 4 : Réalisation de réunions supplémentaires Il est précisé que l’étude intègre pleinement une mission de conseil et de concertation, afin d’aider la décision du comité de pilotage et du maître d'ouvrage. Il convient de sensibiliser et d'associer les usagers locaux tout au long du processus d'état des lieux, de diagnostic et d'élaboration des actions à mener.

18 juin 2026 | Clôture: 4 août 2026, 12:00

ServicesEtudeIngénieriePrestations de servicesRivières/ruisseaux

1 juin 2026 | Clôture: 16 juil. 2026, 12:00

ServicesEtudeRivières/ruisseaux

9 juin 2026 | Clôture: 1 juil. 2026, 12:00

ServicesEtude