ORGANISATION DE L'ARBRE DE NOËL 2024 EN FAVEUR DES ENFANTS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 09/10/24 Marché n° : M240246 Sa Econ Mixte Nordev Develop Nord Reun, 20 Rue Lislet Geoffroy, 97400 Saint-Denis Montant Ht : 110 943,73 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Le contrat a été signé le 09/10/2024 Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : Voir l’e-mail