FOURNITURE DE SAPINS DE NOËL ET BRANCHAGES, DE BOUTURES, MICRO-MOTTES ET JEUNES PLANTS, DE BULBES ET TUBERCULES ET DE GRAINES POUR LA PRODUCTION, LOCATION DE SAPINS DE NOËL

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de sapins de Noël et branchages, de boutures, micro-mottes et jeunes plants, de bulbes et tubercules et de graines pour la production, ainsi que la location de sapins de Noël. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché à prix unitaires. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions L 2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique Les lots 1 à 4 de l’accord-cadre sont à conclure pour les montants minimum et maximum quadriennaux suivants : Lot 1 - Fourniture de sapins de Noël et branchages verts ou peints • Minimum HT : 90 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum HT : 500 000 euros HT pour la durée du marché Lot 2 – Fourniture de boutures, micromottes et jeunes plants • Minimum : 300 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum : 1 400 000 euros HT pour la durée du marché Lot 3 – Fourniture de bulbes et tubercules • Minimum : 150 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum : 700 000 euros HT pour la durée du marché Lot 4 – Fourniture de graines florales pour les serres de production • Minimum : 5 000 euros HT pour la durée du marché • Maximum : 30 000 euros HT pour la durée du marché Le lot 5 est à conclure pour les montants biennaux suivants : Lot 5 – Location de sapins de Noël • Minimum : Sans montant minimum • Maximum : 20 000 euros HT (montant biennal). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est alloti. L’accord-cadre est composé des lots suivants : - Lot 1 : Fourniture de sapins de Noël et branchages verts ou peints - Lot 2 : Fourniture de boutures, micro-mottes et jeunes plants - Lot 3 : Fourniture de bulbes et tubercules - Lot 4 : Fourniture de graines florales pour les serres de production - Lot 5 : Location de sapins de Noël S’agissant d’un marché de fourniture, le titulaire n’est habilité à sous-traiter que les prestations de services afférentes aux fournitures, le cas échéant, provoquant obligatoirement le paiement direct de celui-ci pour des prestations supérieures à 600 € TTC. Les modalités de la sous-traitance ainsi que les conditions de paiement des sous-traitants sont définies dans le CCAP La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Les lots 1 à 4 de l’accord-cadre sont à conclure pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. Le lot 5 est à conclure pour une durée initiale de deux ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. La reconduction de l’accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. La reconduction de l’accord-cadre sera tacite et le titulaire ne pourra s’y opposer. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique.