Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur le périmètre du Département de la Haute-Savoie
Avis d'attribution
2024-10-17
Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion et d'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes dont ils sont actuellement, l'un et l'autre, autorités délégantes. Dans ce cadre, le Département de la Haute-Savoie, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, a publié une consultation n° 2024M0640 en date du 31 mai 2024, afin que les 2 membres du groupement (le Département de la Haute-Savoie et la commune de Magland) puissent disposer d'accompagnements et de conseils techniques, juridiques et financiers pour : - l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes, pour certains déjà existants (tranche ferme) ; - dans le cas où le choix d'un ou des 2 membres du groupement se portait sur un mode de gestion délégué, la parfaite exécution des procédures de passation de contrats de Délégation de Service Public (tranche optionnelle). Compte tenu des enjeux très forts pour le Département de la Haute-Savoie, notamment en terme de planning, pour le respect de l'ensemble de ses obligations réglementaires, ce dernier a décidé de lancer, en parallèle et pour son propre compte, une consultation reprenant le même objet, les mêmes missions et les mêmes caractéristiques que celle publiée au titre du groupement de commandes. La présente mise en concurrence a donc pour but de garantir au Département un accompagnement technique, juridique et financier, dans le cas où la consultation lancée par ses soins au titre du groupement de commandes n'aboutirait pas. Dans le cas contraire, la présente consultation serait déclarée sans suite
Lots
1.Accompagnement et assistance techniques
LOT-0001Tranche ferme : Assistance technique à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes 6 mois à compter de la notification du contrat Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement technique à la procédure de passation de contrats de DSP pour la future exploitation du domaine skiable à bons de commande sans minimum et maximum - 18 000,00 euro(s) HT 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service Phase 1 Préparation et rédaction des documents du dossier de consultation des entreprises Phase 2 Assistance technique complète à la mise en concurrence Phase 3 Accompagnement aux négociations, à la mise au point du contrat et la finalisation de la procédure
2.Accompagnement et assistance juridique
LOT-0002Tranche ferme : Assistance juridique à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes 6 mois à compter de la notification du contrat Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement juridique à la procédure de passation de contrats de DSP pour l'exploitation du domaine skiable à bons de commande sans minimum et maximum - 45 000,00 euro(s) HT 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service Phase 1 Préparation et rédaction des documents du dossier de consultation des entreprises Phase 2 Assistance technique complète à la mise en concurrence Phase 3 Accompagnement aux négociations, à la mise au point du contrat et la finalisation de la procédure
3.Accompagnement et assistance économiques et financiers des autorités organisatrices
LOT-0003Tranche ferme : Assistance économique et financière à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes, 6 mois à compter de la notification du contrat Accompagnement économique et financier à la procédure de passation de contrats de DSP pour l'exploitation du domaine skiable à bons de commande sans minimum et avec maximum 45 000,00 euro(s) HT , 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service Préparation et rédaction des documents du dossier de consultation des entreprises Assistance économique et financière complète à la mise en concurrence Accompagnement aux négociations, à la mise au point du contrat et la finalisation de la procédure
Acheteurs
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ORG-0002Identifiant: 46597
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ORG-0003Identifiant: 1734581
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: A50EE338-C82D-6FFE-2F33627C0BE481B9