ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS DE PRESTATIONS CONTROLE TECHNIQUE POUR LES PROJETS DE REDYNAMISATION DU CENTRE ANCIEN DE LA SEYNE-SUR-MER
Appel d'offres
SAGEP
2024-10-15
ServicesContrôle technique
Une attribution a été publiée.
Cette consultation est lancée par la SAGEP, titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour la réalisation des projets de redynamisation du centre ancien de la Seyne sur Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum de cet accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-117212
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
La Seyne-Sur-Mer 83500
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
Documents
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