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Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés au titre de : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Appel d'offres

2024-10-16

ServicesPrestations de services46 M€ (estimé)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-117067
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 85300000, 22440000

Dates importantes

  • Date de cloture : 21/11/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : Département du Morbihan, 56000 Vannes
  • Départements de publication : Morbihan (56)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-55809 (2025-05-20)
  • Identifiant interne : 24-FCS-CESU-011

Lots

Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés au titre de : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

LOT-0000
Services

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant interneS-PF-1541615
Classification CPV85300000, 22440000
Date de début2025-05-01
Date de fin2027-04-30
Montant46 M€
LocalisationDépartement du Morbihan, 56000 Vannes

Acheteurs

Conseil Départemental du Morbihan

ORG-0002

Identifiant: 65012

Adresse2, rue Saint Tropez, 56009, Vannes Cedex

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 988C23B0-AC72-2A70-7EAB103C7B7867B8

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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