FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION A4 et A3 ET PAPIER BRISTOL

Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP : 1) Limitation des transports pour la livraison des fournitures en raison de la limitation du nombre de bons de commande, ce qui permet d'optimiser les tournées : a) Pour le lot 1 : deux livraisons par an auprès des écoles (en avril et en octobre) et 4 livraisons annuelles pour le papier utilisé par les autres services municipaux sur un seul lieu de stockage ; b) Pour le lot 2 : 4 livraisons annuelles pour le papier utilisés par les autres services municipaux sur un seul lieu de stockage. 2) Lot 1 : La Commune de Carcassonne s'engage à commander 50% de papier recyclé pour répondre aux exigences de la loi AGEC ; 3) Pour les deux lots, le papier doit être éco labellisé ou issu de forêts gérées durablement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.