SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE ROISSY-EN-BRIE
Appel d'offres
Mairie de Roissy-en-Brie
2024-10-16
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-116800
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 14 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
9 rue Pasteur, 77680 Roissy En Brie
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 24FCS08
Informations complémentaires de l'avis
Les modalités de transmission électroniques et d'envoi de la copie de sauvegarde sont détaillées dans le Rc.
Voie de recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Lots
Dommages causés à autrui
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant40 k€
Localisation
9 rue Pasteur, 77680 Roissy En Brie
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant200 k€
Localisation
9 rue Pasteur, 77680 Roissy En Brie
Assurance automobile
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant140 k€
Localisation
9 rue Pasteur, 77680 Roissy En Brie
Acheteurs
Mairie de Roissy-en-Brie
SIREN (déduit): 217703909
Adresse9 rue Pasteur, 77680, Roissy En Brie
Site Webwww.roissyenbrie77.fr
Documents
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