SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE ROISSY-EN-BRIE

Appel d'offres

Mairie de Roissy-en-Brie

2024-10-16

ServicesAssuranceTotal 380 k€ (estimé)3 lots dès 40 k€
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14 novembre 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
9 rue Pasteur, 77680 Roissy En Brie
  • Identifiant interne : 24FCS08

Informations complémentaires de l'avis

Les modalités de transmission électroniques et d'envoi de la copie de sauvegarde sont détaillées dans le Rc. Voie de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

Lots

Dommages causés à autrui

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant40 k€
Localisation
9 rue Pasteur, 77680 Roissy En Brie

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant200 k€
Localisation
9 rue Pasteur, 77680 Roissy En Brie

Assurance automobile

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant140 k€
Localisation
9 rue Pasteur, 77680 Roissy En Brie

Acheteurs

Mairie de Roissy-en-Brie

SIREN (déduit): 217703909

Adresse9 rue Pasteur, 77680, Roissy En Brie

Documents

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