Validation des données qualité et du référentiel spatial : Intégration et validation de premier niveau des données de qualité du bassin Rhin-Meuse / Gestion et validation du référentiel des eaux souterraines

L'accord-cadre démarre à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur à : pour la période initiale ferme allant de la date de notification au 31/12/2026 : montant minimum de 140 000 euros HT - montant maximum de 416 900 euros HT. Pour chacune des périodes reconductibles de 12 mois : montant minimum de 70 000 euros HT - montant maximum de 208 450 euros HT.