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Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées

Appel d'offres

2024-10-15

ServicesAudit821.38 k€ à 821.38 k€ (1 à 3 lots, estimé)
Une attribution a été publiée.

Accord-cadre relatif aux audits de certification au profit des organismes, états-majors, directions et services du ministère des Armées

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-116381
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79132000

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels

LOT-0001
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Classification CPV79132000
Date de début2025-03-30
Groupement de lotsGLO-0001
Montant900 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Les certifications développées à partir d'un référentiel ou d'une combinaison de référentiels pour les organismes exigeant une habilitation « secret ».

LOT-0002
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue4 ans
Classification CPV79132000
Date de début2025-03-30
Montant900 k€ (maximum)
Adapté aux PME

GLO-0001
Classification CPV
Montant821.38 k€
Adapté aux PME

Acheteurs

MINARM/SGA/SDPAMG

ORG-0001

SIRET: 11000201100044

Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509, Paris cedex 15

Documents

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L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

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