TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP. La consultation est passée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L.2113-15 (services sociaux et autres services spécifiques) et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande avec un maximum de 1 760 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l'acheteur. Le marché est à lot unique du fait de son unité fonctionnelle. L'objet du marché rend impossible une décomposition en lots. Il s'agit d'élèves en situation de handicap résidant à L'Haÿ-les-Roses, c'est à dire : -Enfants et jeunes en situation de handicap -Enfants et jeunes à mobilité réduite, de manière temporaire ou permanente -D'une manière générale, des enfants scolarisés dans des établissements spécialisés situés dans et hors de la commune