TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Attributaire : TRANSALYS SERVICES S.A.R.L. Adresse : 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine - 95300 ENNERY. Date de notification : 23/12/2024. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : 1 760 000,00 maximum en euros HT, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu du 8 janvier 2025 jusqu'au 31 août 2025. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Délais et voies de recours : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, - recours pour excès de pouvoir : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif.