Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

Appel d'offres

Maire d'Auzeville

2024-10-13

FournituresGaz diversElectricité, gaz (fourniture)4.80 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent) Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs. Nombre et consistance des lots : lot unique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-116200
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 09123000 - Gaz naturel

Dates importantes

  • Date de clôture : 12 novembre 2024 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis

Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)

Lots

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029.

LOT-0000
Fournitures
La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent) Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneF-PF-37700
Date de début2024-12-16
Date de fin2029-12-31
Montant4.80 M€

Acheteurs

Mairie de Montgiscard

SIREN (déduit): 213103815

Adresse17, Grand'rue, 31450, Montgiscard

Mairie de Belberaud

SIREN (déduit): 213100571

Adresse3, rue de la Mairie, 31450, Belberaud

Mairie de Labège

SIREN (déduit): 213102544

Adresserue de la croix rose, 31670, Labège

Mairie d'Ayguesvives

SIREN (déduit): 213100043

AdressePlace du Fort, 31450, Ayguesvives

Mairie d'Auzielle

SIREN (déduit): 213100365

AdressePlace du Village, 31650, Auzielle

CCAS de Ramonville-Saint-Agne

SIREN (déduit): 263101370

Adresseplace Charles de Gaulle, 31520, Ramonville-Saint-Agne

Mairie de Montlaur

SIREN (déduit): 213103849

AdressePlace du Lauragais, 31450, Montlaur

Maire d'Auzeville

Identifiant: D94BB2E9-F80B-070D-30B2D02765DCD41F

Adresse8 allée de la Durante, 31320, Auzeville

Mairie de Pechbusque

SIREN (déduit): 213104110

Adresse18, Grand rue de la Mairie, 31320, Pechbusque

Mairie de Ramonville-Saint-Agne

SIREN (déduit): 213104466

Adresseplace Charles de Gaulle, 31520, Ramonville-Saint-Agne

Mairie de Castanet-Tolosan

SIREN (déduit): 213101132

Adresse29 avenue de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan

Mairie d'Escalquens

SIREN (déduit): 213101694

AdressePlace François Mitterrand, 31750, Escalquens

CCAS de Castanet-Tolosan

SIREN (déduit): 263101057

Adresse29 avenue de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan

SEM Valcosem

SIREN (déduit): 382660041

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labège

SPL Enova Evènements

SIREN (déduit): 840727317

Adresse150 rue Pierre Gilles de Gennes, 31670, Labège

Mairie d'Odars

SIREN (déduit): 213104029

Adresse16 allée des Pyrénées, 31450, Odars

Mairie de Lauzerville

SIREN (déduit): 213102841

Adresse31650, Lauzerville

Mairie de Baziège

SIREN (déduit): 213100480

Adresse16, avenue de l'Hers, 31450, Baziège

Mairie de Lacroix-Falgarde

SIREN (déduit): 213102593

AdresseAvenue des Pyrénées, 31450, Lacroix-Falgarde

Mairie de Pechabou

SIREN (déduit): 213104094

Adresse6, rue du Fort, 31320, Pechabou

Sicoval - Communauté d'Agglomération

SIREN (déduit): 243100633

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Documents

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