Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Appel d'offres
Maire d'Auzeville
2024-10-13
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029.
La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent)
Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-116200
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09123000 - Gaz naturel
Dates importantes
- Date de clôture : 12 novembre 2024 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Informations complémentaires de l'avis
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Lots
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029.
LOT-0000Fournitures
La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent)
Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneF-PF-37700
Date de début2024-12-16
Date de fin2029-12-31
Montant4.80 M€
Acheteurs
CCAS de Ramonville-Saint-Agne
SIREN (déduit): 263101370
Adresseplace Charles de Gaulle, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Maire d'Auzeville
Identifiant: D94BB2E9-F80B-070D-30B2D02765DCD41F
Adresse8 allée de la Durante, 31320, Auzeville
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
SIREN (déduit): 213104466
Adresseplace Charles de Gaulle, 31520, Ramonville-Saint-Agne
Mairie de Castanet-Tolosan
SIREN (déduit): 213101132
Adresse29 avenue de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan
CCAS de Castanet-Tolosan
SIREN (déduit): 263101057
Adresse29 avenue de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan
Mairie de Lacroix-Falgarde
SIREN (déduit): 213102593
AdresseAvenue des Pyrénées, 31450, Lacroix-Falgarde
Sicoval - Communauté d'Agglomération
SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Documents
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