Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Avis d'attribution
Maire d'Auzeville
2025-01-12
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029.
La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent)
Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-3462
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09123000 - Gaz naturel
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : F-PF-37700
Informations complémentaires de l'avis
Date d'attribution des marchés : les 20/12/24 et 07/01/25
Le marché a été conclus le 16/12/24.
Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03).
Introduction des recours :
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Lots
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029.
LOT-0000Fournitures
La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent)
Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneF-PF-37700
Date de début2024-12-16
Date de fin2029-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ENGIE
admis : DIRECT ENERGIE
admis : GAZ DE BORDEAUX
admis : ELECTRICITE DE FRANCE
Offres reçues4
Acheteurs
Mairie de Castanet-Tolosan
ORG-0008SIREN (déduit): 213101132
Adresse29 avenue de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan
Mairie de Lacroix-Falgarde
ORG-0012SIREN (déduit): 213102593
AdresseAvenue des Pyrénées, 31450, Lacroix-Falgarde
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
ORG-0019SIREN (déduit): 213104466
Adresseplace Charles de Gaulle, 31520, Ramonville-Saint-Agne
CCAS de Ramonville-Saint-Agne
ORG-0020SIREN (déduit): 263101370
Adresseplace Charles de Gaulle, 31520, Ramonville-Saint-Agne
CCAS de Castanet-Tolosan
ORG-0009SIREN (déduit): 263101057
Adresse29 avenue de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan
Mairie d'Escalquens
ORG-0010SIREN (déduit): 213101694
AdressePlace François Mitterrand, 31750, Escalquens
Maire d'Auzeville
ORG-0003Identifiant: 2A08E176-943E-67ED-926DD4504E7DA50B
Adresse8 allée de la Durante, 31320, Auzeville
SPL Enova Evènements
ORG-0022SIREN (déduit): 840727317
Adresse150 rue Pierre Gilles de Gennes, 31670, Labège
Mairie de Pechbusque
ORG-0018SIREN (déduit): 213104110
Adresse18, Grand rue de la Mairie, 31320, Pechbusque
Sicoval - Communauté d'Agglomération
ORG-0002SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Fournisseurs
ENGIE
ORG-0024Identifiant: 37700-1-0-1
Adresse1 Pl Samuel De Champlain, 92400, Courbevoie
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
DIRECT ENERGIE
ORG-0025Identifiant: 37700-1-0-2
Adresse2 Rue Louis Armand, 75015, Paris 15
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
GAZ DE BORDEAUX
ORG-0026Identifiant: 37700-1-0-3
Adresse6 Pl Ravezies, 33000, Bordeaux
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
ELECTRICITE DE FRANCE
ORG-0027Identifiant: 37700-1-0-4
Adresse8 Pl De La Republique, 54000, Nancy
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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