Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

Avis d'attribution

Maire d'Auzeville

2025-01-12

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent) Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs. Nombre et consistance des lots : lot unique

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-3462
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 09123000 - Gaz naturel

Autres informations

  • Identifiant interne : F-PF-37700

Informations complémentaires de l'avis

Date d'attribution des marchés : les 20/12/24 et 07/01/25 Le marché a été conclus le 16/12/24. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03). Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Lots

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029.

LOT-0000
Fournitures
La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent) Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneF-PF-37700
Date de début2024-12-16
Date de fin2029-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ENGIE
admis : DIRECT ENERGIE
admis : GAZ DE BORDEAUX
admis : ELECTRICITE DE FRANCE
Offres reçues4

Acheteurs

Mairie de Montlaur

ORG-0015

SIREN (déduit): 213103849

AdressePlace du Lauragais, 31450, Montlaur

Mairie de Castanet-Tolosan

ORG-0008

SIREN (déduit): 213101132

Adresse29 avenue de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan

Mairie de Lacroix-Falgarde

ORG-0012

SIREN (déduit): 213102593

AdresseAvenue des Pyrénées, 31450, Lacroix-Falgarde

Mairie de Baziège

ORG-0006

SIREN (déduit): 213100480

Adresse16, avenue de l'Hers, 31450, Baziège

Mairie d'Ayguesvives

ORG-0005

SIREN (déduit): 213100043

AdressePlace du Fort, 31450, Ayguesvives

SEM Valcosem

ORG-0021

SIREN (déduit): 382660041

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labège

Mairie d'Odars

ORG-0016

SIREN (déduit): 213104029

Adresse16 allée des Pyrénées, 31450, Odars

Mairie d'Auzielle

ORG-0004

SIREN (déduit): 213100365

AdressePlace du Village, 31650, Auzielle

Mairie de Ramonville-Saint-Agne

ORG-0019

SIREN (déduit): 213104466

Adresseplace Charles de Gaulle, 31520, Ramonville-Saint-Agne

CCAS de Ramonville-Saint-Agne

ORG-0020

SIREN (déduit): 263101370

Adresseplace Charles de Gaulle, 31520, Ramonville-Saint-Agne

CCAS de Castanet-Tolosan

ORG-0009

SIREN (déduit): 263101057

Adresse29 avenue de Toulouse, 31320, Castanet-Tolosan

Mairie de Labège

ORG-0011

SIREN (déduit): 213102544

Adresserue de la croix rose, 31670, Labège

Mairie d'Escalquens

ORG-0010

SIREN (déduit): 213101694

AdressePlace François Mitterrand, 31750, Escalquens

Maire d'Auzeville

ORG-0003

Identifiant: 2A08E176-943E-67ED-926DD4504E7DA50B

Adresse8 allée de la Durante, 31320, Auzeville

SPL Enova Evènements

ORG-0022

SIREN (déduit): 840727317

Adresse150 rue Pierre Gilles de Gennes, 31670, Labège

Mairie de Pechabou

ORG-0017

SIREN (déduit): 213104094

Adresse6, rue du Fort, 31320, Pechabou

Mairie de Montgiscard

ORG-0014

SIREN (déduit): 213103815

Adresse17, Grand'rue, 31450, Montgiscard

Mairie de Belberaud

ORG-0007

SIREN (déduit): 213100571

Adresse3, rue de la Mairie, 31450, Belberaud

Mairie de Lauzerville

ORG-0013

SIREN (déduit): 213102841

Adresse31650, Lauzerville

Mairie de Pechbusque

ORG-0018

SIREN (déduit): 213104110

Adresse18, Grand rue de la Mairie, 31320, Pechbusque

Sicoval - Communauté d'Agglomération

ORG-0002

SIREN (déduit): 243100633

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Fournisseurs

ENGIE

ORG-0024

Identifiant: 37700-1-0-1

Adresse1 Pl Samuel De Champlain, 92400, Courbevoie
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

DIRECT ENERGIE

ORG-0025

Identifiant: 37700-1-0-2

Adresse2 Rue Louis Armand, 75015, Paris 15
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

GAZ DE BORDEAUX

ORG-0026

Identifiant: 37700-1-0-3

Adresse6 Pl Ravezies, 33000, Bordeaux
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

ELECTRICITE DE FRANCE

ORG-0027

Identifiant: 37700-1-0-4

Adresse8 Pl De La Republique, 54000, Nancy
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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