MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR LES OUVRAGES D'ART EXISTANTS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions d'état des lieux, de diagnostic, de conception, de suivi des travaux en vue de la réparation et de la pérennisation de divers ouvrages d'art (ponts, murs de soutènement...) Seront exclus de cet accord-cadre et s’agissant des missions normalisées, les ouvrages d'art les plus importants dans la mesure où les missions à confier les concernant ne présenteront pas un caractère d'urgence.