PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 minuit. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2025 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. Groupement de commande entre la Commune de Vienne et le CCAS (Centre communal d'Action Sociale) de Vienne. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Vienne