Gestion locative de terrains d'insertion et gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat ou d'hébergement adaptés aux publics issus des bidonvilles) sur le territoire de Nantes Métropole
Appel d'offres
2024-10-13
Cette prestation vise à assurer principalement la gestion, la maintenance et l'entretien des terrains d'insertion, de stabilisation, ou toute autre forme d'habitat ou d'hébergement adapté aux publics issus des bidonvilles, mis en oeuvre sur le territoire métropolitain sous maîtrise d'ouvrage communale ou métropolitaine. En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire alloti donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, et pour chacun des lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-115781
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 85310000
Dates importantes
- Date de cloture : 21/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 44
Lots
Gestion locative secteur Sud Ouest Terrains d'insertion
LOT-0001Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 2 000 000 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Gestion locative secteur Nantes Terrains d'insertion
LOT-0002Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 5 000 000 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Gestion locative secteur Nord Est Terrains d'insertion
LOT-0003Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 2 000 000 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Gestion d'occupation secteur Sud Ouest Terrains de stabilisation
LOT-0004Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 1 500 000 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Gestion d'occupation secteur Nantes Terrains de stabilisation
LOT-0005Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 2 999 999 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Gestion d'occupation secteur Nord Est Terrains de stabilisation
LOT-0006Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 1 500 000 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.