Travaux d'entretien et de réhabilitation courante des bâtiments

MONTANT et ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 600 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 450 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 150 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 330 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 50 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.

MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 375 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 125 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 220 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 40 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.

MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 100 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 75 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 25 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 45 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 10 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.

MONTANT ET ESTIMATION : Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants: - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T. Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 600 000,00 euros H.T. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel, - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le maître d'ouvrage pourrait commander : - 465 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Commune, - 65 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.