MISE EN oeUVRE D'UNE ACTION D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF A DESTINATION DU PUBLIC, JEUNE, JEUNES ADULTES ET DES FAMILLES
Appel d'offres
Ville de Grand Quevilly
2024-10-10
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1-3° et R.2131-12- 2° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché non alloti. Le marché comprend : -une tranche ferme correspondant au besoin de la ville (estimée à 2 ETP éducateur spécialisé) -4 tranches optionnelles (une tranche optionnelle par année d'exécution du marché correspondant à 1 renfort supplémentaire pour 1 ETP d'éducateur spécialisé) L'affermissement des tranches optionnelles sera prononcé à la notification du marché ou lors des éventuelles reconductions. Le présent marché débutera à compter de la date d'effet, soit le 15 mars 2025. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-115340
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 85322000 - Programme d'action communale
Dates importantes
- Date de clôture : 07/11/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
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