Prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme
Appel d'offres
2024-10-10
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-115099
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71410000
Dates importantes
- Date de clôture : 31/10/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
35 AVENUE D AQUITAINE 16190 - MONTMOREAU
- Départements de publication : Charente (16)
Acheteurs
Documents
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