Prestations de conception et mise en œuvre d’actions de concertations publiques relatives à l’urbanisme et aux aménagements d’espaces publics

Les marchés sont conclus pour une durée ferme de vingt-quatre mois, reconductible une fois pour la même durée. Le lot n°1 prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du marché, ou le 15 novembre 2026. Le lot n°2 prend effet à compter de la date de notification du marché. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.