23SERV36-EXPERIMENTATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA VALETTE DU VAR

Avis d'attribution

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

2024-10-11

La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole doit mettre en place une solution de tri à la source des bio déchets d'ici au 31 décembre 2023. Il s'agit ainsi de mieux valoriser ces bio déchets, qui représentent aujourd'hui environ 30% des ordures ménagères résiduelles métropolitaines. Pour déployer le tri à la source des bio déchets sur le territoire métropolitain, plusieurs modalités complémentaires sont prévues, cela afin de proposer des solutions adaptées aux différents types d'habitat : - Le compostage partagé : La Métropole entend poursuivre et renforcer le déploiement de sites de compostage partagé d'initiative citoyenne en pied d'immeubles et dans les quartiers. À ce jour, la Métropole propose un dispositif d'accompagnement au compostage collectif d'initiative citoyenne déployé dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. - Le compostage individuel et le lombricompostage : Des composteurs individuels de jardin et des lombri-composteurs sont distribués aux foyers depuis 2018. La Métropole souhaite par la présente consultation expérimenter le ramassage en apport volontaire des bio déchets des particuliers et leur valorisation sur les habitats ne pouvant bénéficier des solutions de Compostage.

Autres informations

  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 23SERV36

Lots

EXPERIMENTATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA VALETTE DU VAR

LOT-0001
Services
La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole doit mettre en place une solution de tri à la source des bio déchets d'ici au 31 décembre 2023. Il s'agit ainsi de mieux valoriser ces bio déchets, qui représentent aujourd'hui environ 30% des ordures ménagères résiduelles métropolitaines. Pour déployer le tri à la source des bio déchets sur le territoire métropolitain, plusieurs modalités complémentaires sont prévues, cela afin de proposer des solutions adaptées aux différents types d'habitat : - Le compostage partagé : La Métropole entend poursuivre et renforcer le déploiement de sites de compostage partagé d'initiative citoyenne en pied d'immeubles et dans les quartiers. À ce jour, la Métropole propose un dispositif d'accompagnement au compostage collectif d'initiative citoyenne déployé dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. - Le compostage individuel et le lombricompostage : Des composteurs individuels de jardin et des lombri-composteurs sont distribués aux foyers depuis 2018. La Métropole souhaite par la présente consultation expérimenter le ramassage en apport volontaire des bio déchets des particuliers et leur valorisation sur les habitats ne pouvant bénéficier des solutions de Compostage.
Identifiant interneUNIQUE
Montant (estimation acheteur)67.03 k€
Localisation
83160 La Valette-du-Var
Informations complémentaires de l'avis
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum annuel = 50 000 euros HT ; Maximum annuel = 120 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à 67 030 euros HT. Soit un montant estimé des commandes toutes périodes confondues à 268 120 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP.
Résultats
Accord-cadre Plafond 480 k€
admis : SAS SOLSTICE

Acheteurs

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

ORG-0001

SIRET: 24830054300217

Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON

Fournisseurs

SAS SOLSTICE

ORG-0004

SIRET: 89454939300011

AdresseTOULON
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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