23SERV36-EXPERIMENTATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA VALETTE DU VAR
Avis d'attribution
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2024-10-11
La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés.
Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole doit mettre en place une solution de tri à la source des bio déchets d'ici au 31 décembre 2023. Il s'agit ainsi de mieux valoriser ces bio déchets, qui représentent aujourd'hui environ 30% des ordures ménagères résiduelles métropolitaines.
Pour déployer le tri à la source des bio déchets sur le territoire métropolitain, plusieurs modalités complémentaires sont prévues, cela afin de proposer des solutions adaptées aux différents types d'habitat :
- Le compostage partagé : La Métropole entend poursuivre et renforcer le déploiement de sites de compostage partagé d'initiative citoyenne en pied d'immeubles et dans les quartiers. À ce jour, la Métropole propose un dispositif d'accompagnement au compostage collectif d'initiative citoyenne déployé dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
- Le compostage individuel et le lombricompostage : Des composteurs individuels de jardin et des lombri-composteurs sont distribués aux foyers depuis 2018.
La Métropole souhaite par la présente consultation expérimenter le ramassage en apport volontaire des bio déchets des particuliers et leur valorisation sur les habitats ne pouvant bénéficier des solutions de Compostage.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-115083
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 - Élimination et traitement des ordures, 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 - Services de transport des ordures ménagères, 90513100 - Services d'élimination des ordures ménagères
Lots
EXPERIMENTATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA VALETTE DU VAR
LOT-0001Services
La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés.
Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole doit mettre en place une solution de tri à la source des bio déchets d'ici au 31 décembre 2023. Il s'agit ainsi de mieux valoriser ces bio déchets, qui représentent aujourd'hui environ 30% des ordures ménagères résiduelles métropolitaines.
Pour déployer le tri à la source des bio déchets sur le territoire métropolitain, plusieurs modalités complémentaires sont prévues, cela afin de proposer des solutions adaptées aux différents types d'habitat :
- Le compostage partagé : La Métropole entend poursuivre et renforcer le déploiement de sites de compostage partagé d'initiative citoyenne en pied d'immeubles et dans les quartiers. À ce jour, la Métropole propose un dispositif d'accompagnement au compostage collectif d'initiative citoyenne déployé dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
- Le compostage individuel et le lombricompostage : Des composteurs individuels de jardin et des lombri-composteurs sont distribués aux foyers depuis 2018.
La Métropole souhaite par la présente consultation expérimenter le ramassage en apport volontaire des bio déchets des particuliers et leur valorisation sur les habitats ne pouvant bénéficier des solutions de Compostage.
Identifiant interneUNIQUE
Montant (estimation acheteur)67.03 k€
Localisation
83160 La Valette-du-Var
Informations complémentaires de l'avis
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum annuel = 50 000 euros HT ; Maximum annuel = 120 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à 67 030 euros HT.
Soit un montant estimé des commandes toutes périodes confondues à 268 120 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP.
Résultats
Accord-cadre Plafond 480 k€
admis : SAS SOLSTICE
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
ORG-0001SIRET: 24830054300217
Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON
Fournisseurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
CC Rives de Moselle
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 10:00
ServicesCollecte sélectiveTotal 500 k€ (maximum)2 lots dès 400 k€
Métropole de Lyon
Clôture:Date de clôture: 30 sept. 2026, 15:00
ServicesDéchets non ménagers (prestations)4.80 M€ (estimé)
Métropole Aix Marseille Provence
Clôture:Date de clôture: 14 oct. 2026, 10:00
ServicesCollecte sélectiveOrdures ménagères (prestations)Total 12.44 M€ (estimé)3 lots dès 3.30 M€