CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRÈCHE « LA CLÉ DE SOL »

Visite sur site : Une visite de la crèche la Clé de Sol sera organisée le 6 novembre 2024 à partir de 14h Les candidats doivent contacter préalablement Madame Angeline NAZE par mail Voir l’e-mail ou par téléphone 01.34.80.46.84 Une attestation de visite sera remise aux candidats. La présente concession de service public est accordée pour une durée de 4 ans, à compter du 1er août 2025. La valeur estimée de la concession de service public est de l'ordre de 480 000 Euros TTC par an soit 1 920 000 Euros TTC sur la durée du contrat. Cette estimation est uniquement utilisée à des fins de choix des procédures. Offre de base : Le concessionnaire assure, à sa charge, la fourniture des repas du midi et des goûters aux enfants. Variante obligatoire : L'unité centrale de production de la commune assure, à sa charge, la fourniture des repas du midi et des goûters aux enfants. Les variantes libres sont acceptées. Reprise du personnel : Le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l'entrée en vigueur du contrat est régi par la réglementation en vigueur (article L.1224-1 du code du travail). Le concessionnaire sera tenu de reprendre ces agents dans le cadre de cette réglementation. Procédure : Après avoir recueilli l'avis de la Commission prévue à l'article L 1411-5 du CGCT, l'exécutif de la Collectivité (ou toute personne qu'il désignera pour le représenter dans le respect des conditions propres au fonctionnement de la Collectivité) engagera avec les candidats de son choix des négociations.