Mise en oeuvre des filières de gestion externes des sédiments de dragage de la DTBS

Mise en oeuvre des filières de gestion externes des sédiments de dragage de la DTBS La Direction territoriale du bassin de la Seine, est une des sept directions territoriales de VNF. Elle couvre 5 régions et 18 départements. La DTBS gère 1 400 km de voies navigables, dont 450 km de voies à grand gabarit sur les bassins de la Seine et de la Loire aval. Les travaux de dragage ont pour finalité de rétablir un chenal offrant un mouillage conforme aux objectifs de VNF décrits dans les règlements particuliers de police de la navigation intérieure fixés par arrêtés inter préfectoraux. Le Service Gestion de la Voie d'Eau de la DTBS affine sa réflexion dans le cadre d'un projet d'appel d'offres pour la gestion des sédiments de dragage, après travaux d'extraction. La consultation concerne la gestion des matériaux de dragage ou curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation. La consultation concerne la gestion des matériaux de dragage ou curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation. L'appel d'offres prévoit d'être réalisé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire et alloti, sur une période d'un an renouvelable, à l'échelle de toute la DTBS. Les prestations ne concernent que la prise en charge du sédiment à terre, à partir du transbordement bateau / quai, jusqu'à la destination finale du sédiment. Afin d'encourager le développement de filières valorisant le matériau extrait, un coefficient bonus sera défini pour favoriser l'envoi des sédiments dragués vers des sites de gestion proposant une réutilisation du matériau dragué et une exploitation de son potentiel. L'objectif est de tirer parti au maximum des caractéristiques des sédiments de dragage, qui peuvent offrir selon leur utilisation un potentiel plus intéressant que d'autres matériaux d'extraction. Ce coefficient sera introduit dans la formule de choix de la filière définie au marché. une répartition des prestations est envisagé selon la gestion des sédiments non inertes et la gestion des sédiments inertes. L'estimation des montants minimum et montants maximum annuelle du futur marché filière est estimé comme suit: : NON INERTE Min annuel : 700 000.00 Euros HT Max annuel : 2 900 000.00 Euros HT INERTE Min annuel : 800 000.00 Euros HT Max annuel : 3 100 000.00 Euros HT» Les filières de gestion des sédiments devront être parmi les départements suivants : 02, 08, 10, 27, 51, 60, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95. la publication du DCE est estimé pour la seconde quinzaine de décembre 2024 et une notification à compter de décembre 2025 et pour une période d'exécution de 12 mois reconductible 3 fois