GESTION DURABLE DU RESEAU BOCAGER DE LA VALLEE DE LA TREZENCE
Appel d'offres
Conseil départemental de la charente-maritime
2025-07-18
Ce marché est un marché réservé conformément aux dispositions de l'article L.2113-12, L2113-13 du Code de la Commande publique . Le site de la Vallée de la Trézence est un site « espace naturel sensible » (ENS) propriété du Département, se situant sur les communes de Puyrolland, Saint-Loup, Annezay, Tonnay-Boutonne et La Devise. C'est un site qui comprend différents réservoirs de biodiversité dont le réseau de haies qui jouent un rôle majeur en termes de corridor entre les réservoirs de biodiversité. Le présent marché vise à déterminer les modes opératoires pour assurer la gestion durable de ce réseau, sur une période, un cycle de régénération de 15 ans, soit un linéaire évalué à 4 km à travailler par an. De plus, le prestataire devra assurer une communication, animation et information auprès des acteurs locaux sur la nature de sa prestation et sur son intérêt. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 33 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée d'un an reconductible 2 fois pour la même durée soit une durée totale maximale de 3 ans pour les mêmes montants maximums annuels. Une visite sur site est obligatoire . Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-82352
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
Dates importantes
- Date de clôture : 15/09/2025 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Acheteurs
Documents
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