Accord-cadre à bons de commande : Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de paiement dématérialisé pour le stationnement en voirie - Relance

Le contrat concerne un Accord-cadre à bons de commande : Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de paiement dématérialisé pour le stationnement en voirie - Relance Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Il s'agit d'un montant maximum annuel de commande partagé entre les titulaires de l'accord-cadre