Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône
Appel d'offres
Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
2024-10-10
Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-114617
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 90711100 - Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 26/11/2024 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
- Identifiant interne : 2024_DDT21_Révision_PPRi_Saône_PRA031239
Lots
Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône.
LOT-0001Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
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