Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône

Appel d'offres

Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté

2024-10-10

ServicesEtude

Une attribution a été publiée.

Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-114617
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie, 90711100 - Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

Dates importantes

Date de clôture : 26/11/2024 13:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Côte-d'Or (21)

Identifiant interne : 2024_DDT21_Révision_PPRi_Saône_PRA031239

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône.

LOT-0001

Services

Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.

Date de début2025-02-01

Date de fin2030-02-01

Acheteurs

Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté

SIRET: 17210000000014

Adressenull, 21000, Dijon

Documents

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