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Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône

Appel d'offres

2024-10-10

ServicesEtude

Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-114617
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71300000, 90711100

Dates importantes

  • Date de cloture : 26/11/2024 13:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 21
  • Identifiant interne : 2024_DDT21_Révision_PPRi_Saône_PRA031239

Lots

Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône

LOT-0001
Services

Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.

Classification CPV71300000, 90711100
Date de début2025-02-01
Date de fin2030-02-01

Acheteurs

Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté

ORG-0001

SIRET: 17210000000014

Adressenull, 21000, Dijon