Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône
Avis d'attribution
2025-05-23
Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
Informations générales
Lots
Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône
LOT-0001Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
Acheteurs
Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
ORG-0001SIRET: 17210000000014
Fournisseurs
ALP'GEORISQUES
ORG-0003SIRET: 38093421600025
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