FOURNITURE ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS POUR LES ENFANTS DE PLUS DE TROIS ANS

Le présent marché porte sur la : FOURNITURE ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS POUR LES ENFANTS AGES DE PLUS DE 3 ANS Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de chaque lot est indiqué dans le dossier de consultation. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites à compter du 1er janvier (2026/2027/2028). Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites à compter du 1er janvier (2026/2027/2028). Le contrat ne pourra pas aller au-delà du 31/12/2028. Cet accord-cadre a pour objectif de répondre aux besoins des écoles municipales, des structures enfances et jeunesse et des bibliothèques de la commune. L'accord-cadre est financé sur le budget de la commune.