RESTAURATION POUR LE SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 4 janvier 2027, pour une durée initiale de 18 mois. Il est ensuite expressément reconductible deux fois, par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans et demi (soit 42 mois). Le renouvellement de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au candidat avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de : - 240 000 Euros H.T. pour la période initiale de 18 mois ; - 160 000 Euros H.T. par an pour chaque période de reconduction.