Prestations d'organisation d'animations et logistique associée pour les manifestations du Département de Seine et Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'organisation d'animations et logistique associée pour les manifestations du Département de Seine et Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ou à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R2124-1, R2124-2.1°, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour chaque éventuelle période de reconduction de la manière suivante : le marché n'a pas de minimum annuel mais comporte un maximum annuel de 200 000Euros HT.