PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET D’ORGANISATION ÉVÉNEMENTIELLES

Marché non alloti. Pas de variante. Marché non réservé. La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période en cours d’exécution. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.