Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Appel d'offres
Conseil départemental Loire Atlantique
2024-10-09
Une attribution a été publiée.
Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des
articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique.
Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites,
des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est
compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au
public des espaces naturels sensibles ».
Le Département a donc l'obligation d'ouvrir les espaces au public sauf exception justifiée par la
fragilité du milieu. Il est responsable de la gestion des terrains acquis, il s'engage à les préserver, les
aménager et les entretenir dans l'intérêt du public. Seuls des équipements légers peuvent donc être
mis en place pour l'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-113588
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 8 novembre 2024 à 17:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : O265TN
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Lots
Délégation Chateaubriant
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant690 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Délégation Ancenis
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant500 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Délégation Vignoble
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant92 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Délégation Pays de Retz
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant520 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Délégation St Nazaire
LOT-0005Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant440 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Délégation Nantes
LOT-0006Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant280 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Documents
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