Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique

Appel d'offres

Conseil départemental Loire Atlantique

2024-10-09

ServicesEspaces vertsPrestations de servicesTotal 2.52 M€ (estimé)6 lots dès 92 k€
Une attribution a été publiée.
Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique. Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ». Le Département a donc l'obligation d'ouvrir les espaces au public sauf exception justifiée par la fragilité du milieu. Il est responsable de la gestion des terrains acquis, il s'engage à les préserver, les aménager et les entretenir dans l'intérêt du public. Seuls des équipements légers peuvent donc être mis en place pour l'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 8 novembre 2024 à 17:30 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes
  • Identifiant interne : O265TN

Informations complémentaires de l'avis

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Lots

Délégation Chateaubriant

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant690 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes

Délégation Ancenis

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant500 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes

Délégation Vignoble

LOT-0003
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant92 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes

Délégation Pays de Retz

LOT-0004
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant520 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes

Délégation St Nazaire

LOT-0005
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant440 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes

Délégation Nantes

LOT-0006
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-03-03
Montant280 k€
Localisation
Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes

Acheteurs

Conseil départemental Loire Atlantique

SIREN (déduit): 224400028

Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes

Documents

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