Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Avis d'attribution
Conseil départemental Loire Atlantique
2025-07-10
Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des
articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique.
Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites,
des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est
compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au
public des espaces naturels sensibles ».
Le Département a donc l'obligation d'ouvrir les espaces au public sauf exception justifiée par la
fragilité du milieu. Il est responsable de la gestion des terrains acquis, il s'engage à les préserver, les
aménager et les entretenir dans l'intérêt du public. Seuls des équipements légers peuvent donc être
mis en place pour l'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-77975
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : O265TN
Lots
Délégation Chateaubriant
LOT-0001Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi
Offres reçues0
Délégation Ancenis
LOT-0002Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : Erdre et Loire Initiatives
Offres reçues0
Délégation Vignoble
LOT-0003Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : Sèvre Et Maine Emploi Solidaire
Offres reçues0
Délégation Pays de Retz
LOT-0004Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : INSERETZ
Offres reçues0
Délégation St Nazaire
LOT-0005Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : Association ACCES-REAGIS
Offres reçues0
Délégation Nantes
LOT-0006Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi
Offres reçues1
Acheteurs
Conseil départemental Loire Atlantique
ORG-0002SIREN (déduit): 224400028
Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes
Site Webwww.loire-atlantique.fr
Fournisseurs
Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi
ORG-0006Identifiant: 1526923-1-1-1
Adresse24 rue des frères lumière, 44130, Blain
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Erdre et Loire Initiatives
ORG-0007Identifiant: 1526923-1-2-1
Adresse730 rue Antoine de St Exupéry, 44150, Ancenis
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Sèvre Et Maine Emploi Solidaire
ORG-0008Identifiant: 1526923-1-3-1
Adresse1 rue des filatures, 44190, Clisson
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
INSERETZ
ORG-0009Identifiant: 1526923-1-4-1
Adresse1 rue François Arago, Zi la Blavetière, 44210, Pornic
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
Association ACCES-REAGIS
ORG-0010Identifiant: 1526923-1-5-1
Adresse55 la Moutonnière, 44260, Prinquiau
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi
ORG-0011Identifiant: 1526923-1-6-1
Adresse24 rue des Frères Lumières, 44130, Blain
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)
Documents
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