Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique

Avis d'attribution

Conseil départemental Loire Atlantique

2025-07-10

Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique. Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ». Le Département a donc l'obligation d'ouvrir les espaces au public sauf exception justifiée par la fragilité du milieu. Il est responsable de la gestion des terrains acquis, il s'engage à les préserver, les aménager et les entretenir dans l'intérêt du public. Seuls des équipements légers peuvent donc être mis en place pour l'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : O265TN

Lots

Délégation Chateaubriant

LOT-0001
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi
Offres reçues0

Délégation Ancenis

LOT-0002
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : Erdre et Loire Initiatives
Offres reçues0

Délégation Vignoble

LOT-0003
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : Sèvre Et Maine Emploi Solidaire
Offres reçues0

Délégation Pays de Retz

LOT-0004
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : INSERETZ
Offres reçues0

Délégation St Nazaire

LOT-0005
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : Association ACCES-REAGIS
Offres reçues0

Délégation Nantes

LOT-0006
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2.52 M€
admis : Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi
Offres reçues1

Acheteurs

Conseil départemental Loire Atlantique

ORG-0002

SIREN (déduit): 224400028

Adresse3 quai Ceineray, 44041, Nantes

Fournisseurs

Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi

ORG-0006

Identifiant: 1526923-1-1-1

Adresse24 rue des frères lumière, 44130, Blain
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Erdre et Loire Initiatives

ORG-0007

Identifiant: 1526923-1-2-1

Adresse730 rue Antoine de St Exupéry, 44150, Ancenis
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Sèvre Et Maine Emploi Solidaire

ORG-0008

Identifiant: 1526923-1-3-1

Adresse1 rue des filatures, 44190, Clisson
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

INSERETZ

ORG-0009

Identifiant: 1526923-1-4-1

Adresse1 rue François Arago, Zi la Blavetière, 44210, Pornic
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

Association ACCES-REAGIS

ORG-0010

Identifiant: 1526923-1-5-1

Adresse55 la Moutonnière, 44260, Prinquiau
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

Association Intercommunale pour un Retour à l'Emploi

ORG-0011

Identifiant: 1526923-1-6-1

Adresse24 rue des Frères Lumières, 44130, Blain
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

Documents

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